Protéger l'architecture d'une base de données
Julien Pichon
Conseil propriété intellectuelle
Protéger l'architecture d'une base de données
Les architectures de base de données (L. 112-3 du CPI) sont protégeables sous le régime du droit d'auteur. Cette protection sur les architectures de base de données adresse tout type de données disposées de manière systématique ou méthodique, et individuellement accessibles par des moyens électroniques ou par tout autre moyen.
Ce droit méconnu offre pourtant de nombreux avantages à son détenteur. Le regain d'intérêt pour ce droit a récemment été porté par les besoins grandissant d'organisations de tout type à structurer des services numériques complexes et connecter des services numériques hétérogènes.
Nous dressons ici quelques unes des motivations à procéder à l'identification de ces architectures dans votre solution logicielle pour exploiter pleinement ce droit.
Les avantages de cette protection
Avantage concurrentiel :
- En premier lieu, cette protection peut permettre de limiter la copie ou la contrefaçon de cette architecture et vous conférer un avantage concurrentiel sur l'exploitation d'une solution logicielle exploitant par exemple une telle base de données.
Opportunités de revenus :
- En second lieu, une telle protection peut vous permettre de licencier un tiers souhaitant exploiter une telle architecture originale et ainsi augmenter vos revenus.
Standardisation et adoption :
- Enfin, une telle protection peut être particulièrement intéressante lorsque votre service peut s'appuyer sur un modèle de données susceptible de devenir un standard, une norme ou un modèle adopté par une communauté d'exploitants.
Le critère d'originalité
Notons qu'une architecture de base de données n'est pas systématiquement « originale ». Or le critère d'originalité est une condition nécessaire pour faire exister un droit de propriété intellectuelle sur une telle architecture. Il convient donc de s'assurer qu'une telle originalité puisse être reconnue devant un juge.