Les actifs numériques & logiciels
Julien Pichon
Conseil propriété intellectuelle
Les actifs numériques & logiciels
Les actifs liés au droit d'auteur appliqué au logiciel comprennent toute ou partie d'un logiciel (L. 112-2-13° du CPI) définissant par exemple des composants ou des fonctions en tant que tels et résultant de la compilation d'un code source, les œuvres graphiques (L. 112-2-9° du CPI) définissant les interfaces utilisateurs d'un logiciel exécuté, les architectures de bases de données (L. 112-3 du CPI) adressant tout type de données disposées de manière systématique ou méthodique, et individuellement accessibles par des moyens électroniques ou par tout autre moyen.
Parmi les actifs, on trouve également des inventions (L. 611-1 du CPI) susceptibles d'être protégées par voie de brevet ou de certificat d'utilité notamment sur toute fonction réalisée par le logiciel permettant de définir une solution technique nouvelle et inventive résolvant un problème technique.
Enfin, le secret des affaires et notamment le savoir-faire (L. 151-1 du CPI) peuvent être mobilisés en tant qu'actifs dans une entreprise sans définir un droit positif.
On trouve donc de nombreux actifs dans un logiciel qui peuvent être identifiés, désignés et formalisés. Chacun de ces actifs a une valeur intrinsèque et peut être mobilisé individuellement ou conjointement à d'autres actifs pour adresser différents objectifs.
Parmi ces objectifs, on trouve de manière non exhaustive :
- Activer la possession personnelle antérieure (PPA)
- Sécuriser un pourparlers en vue de la signature d'un contrat
- Désigner les droits antérieurs des parties dans un contrat de collaboration, de R&D ou de consortium
- Augmenter le patrimoine immatériel de l'entreprise
- Agir contre la contrefaçon
- Constituer des preuves contre la concurrence déloyale
- Valoriser certaines fonctionnalités logiciels dans d'autres champs que le « core business »
- Opter pour le régime de faveur fiscal (IP-BOX, IS à 10%)
Notons que ces actifs ont tous des conditions d'éligibilité définissant un ensemble de critères pour faire reconnaitre l'existant d'un « droit » au regard d'une autorité telle qu'un office de brevet, un juge ou exercer un droit auprès d'un tiers.
Une cartographie des droits numériques et logiciels permet d'identifier :
- Le portefeuille d'actifs,
- Les éléments susceptibles de définir les critères nécessaires à l'existence de ces actifs et ;
- Les leviers d'activation de ces actifs pour l'entreprise.
Un intérêt est de mobiliser ces actifs dans leur plus large portée pour renforcer la position de l'entreprise sur le terrain économique.